LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR TOUT DOSSIER DE LOCATION ?
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR
Critères habituels de solvabilité (plus de 3 FOIS le montant loyer)
- Carte d’identité (recto-verso), passeport ou titre de séjour en cours de validité
- 3 derniers bulletins de salaire exprimés en € avant la date de signature du bail
- Attestation employeur datée de moins 60 jours maximum indiquant que le salarié est hors période de licenciement ou période d’essai
- Contrat de travail
- 3 dernières quittances de loyers ou dernière taxe foncière ou attestation d’hébergement avec justificatif de domicile de l’hébergeant
- Deux derniers avis d’imposition
- RIB français
- Étudiant : carte étudiant en cours de validité + RIB + simulation APL avec un garant répondant aux critères habituels de solvabilité (plus de 3 FOIS le montant loyer)
CAS PARTICULIER N°1 : LES FONCTIONNAIRES
- L’arrêté de nomination ou attestation de l’employeur mentionnant que le salarié occupe toujours son poste (attestation de moins de 60 jours) *Seuls les fonctionnaires titulaires de leur poste sont assurables en GLI
CAS PARTICULIER N°2 : LES TRAVAILLEURS NON SALARIES
- Copie de la carte professionnelle, copie de l’avis d’inscription au répertoire des métiers ou extrait KBIS de moins de 3 mois
- Attestation de l’expert-comptable pour les dirigeants d’entreprise indiquant le salaire net perçu ou le montant du bénéfice net figurant au compte de résultat annuel
- Copie du compte de résultat
NB : Les dirigeants dont la société a moins de deux années d’existence ne sont pas acceptés.
CAS PARTICULIER N°3 : LES RETRAITES
- Si retraite payée mensuellement : 3 derniers décomptes de pension avant la date de signature du bail
- Si retraite payée trimestriellement : 2 derniers trimestres de pension avant la date de signature
- Si retraite payée annuellement : le dernier avis de paiement annuel
