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PLAFONDS ANNUELS DE RESSOURCES. Ces plafonds sont réactualisés tous les ans, début janvier.
Pour prétendre à un logement en loi Pinel, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’année n-2.
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