SCELLIER INTERMÉDIAIRE

69 Rhône – Lyon zone B1

PLAFONDS ANNUELS DE RESSOURCES 2022

Pour prétendre à un logement en loi Scellier intermédiaire, les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs aux chiffres énoncés ci-dessous. Il s’agit du revenu net imposable sur l’avis d’imposition de l’avant-dernière année.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.