HONORAIRES AGENCE (LOCATIONS)

I – BAUX D’HABITATION SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989 (conforme à la loi ALUR)

1/ HONORAIRES PART LOCATAIRE (montant maximum ne pouvant être supérieur aux honoraires facturés au propriétaire)
a/ Organisation de la visite, constitution du dossier du candidat, rédaction de bail (€/m²)€ HT€ TTC
. Hors zones tendues et très tendues6,67€  8€
. Zones tendues8,33€10€
. Zones très tendues10€12€
b/ Établissement de l’état des lieux d’entrée (€/m²)2,50€  3€
2/ HONORAIRES PART PROPRIÉTAIRE (calculés sur le loyer annuel hors taxes et hors charges par tranches cumulables)
. de 0 à 2 483,00 €9,63%11,55%
. de 2 483,01 € à 2 500,00 €9,33%11,19%
. de 2 500,01 € à 2 744,00 €8,87%10,64%
. de 2 744,01 € à 3 659,00 €8,39%10,07%
. de 3 659,01 € à 4 573,00 €7,93%9,51%
. plus de 4 573,00 €7,39%8,87%
. Facturation minimum115€138€

NB : les honoraires facturés au propriétaire seront à minima équivalents à ceux incombant au locataire tels que définis au parapgraphe I-1 du présent barème.

II – AUTRES BAUX

1/ LOCAUX D’HABITATION NON SOUMIS A LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Honoraires à la charge de chaque partie (bailleur et locataire) tels que définis au paragraphe I-2
2/ BOX – PARKINGS – GARAGES – CAVES (à la charge de chacune des parties )
Honoraires de location et de rédaction d’actes95,83€115€
3/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS (à la charge du preneur et/ou du bailleur selon les termes du bail)
. Honoraires de location (sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale)10 %12 %
. Honoraires de rédaction d’actes (sur le loyer annuel HT x 9 ans)0,50%0,60%
. Facturation minimum333,33€400€

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.